Bonus-malus sur les CDD: le gouvernement hausse le ton


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Bonus-malus sur les CDD: le gouvernement hausse le ton

L’idée d’un bonus malus pour limiter le recours aux contrats de travail de courte durée reste d’actualité si les entreprises ne se saisissent pas du problème, a averti lundi la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, signe d’un haussement de ton. La réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chômage adoptée mardi dernier par les députés prévoit d’instaurer par décret un tel système pour les cotisations patronales d’assurance chômage si les entreprises ne limitent pas suffisamment d’elles-mêmes le recours à ce type de contrats.

Huit embauches sur dix sont en CDD

Dans un entretien en forme de bilan de la première année du quinquennat accordé au Journal du Dimanche, le prix Nobel de l’Economie Jean Tirole a prôné l’application de ce dispositif. “N’en déplaise au Medef, qui s’oppose à l’idée d’un bonus-malus, il faut appliquer le principe du pollueur-payeur au marché du travail”, estime-t-il. “Jean Tirole a raison”, a déclaré lundi Muriel Pénicaud sur Europe 1. “Aujourd’hui la France recourt beaucoup aux accords précaires. Huit embauches sur dix sont en CDD (contrat à durée déterminée) ou intérim”.

“Dans le cadre du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, il y a une disposition qui dit, si les partenaires d’ici la fin de l’année n’ont pas trouvé une solution, à ce moment-là l’Etat pourra modifier par décret les règles pour les employeurs et les salariés”, a-t-elle rappelé. La veille, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, s’était dit “prêt à travailler” avec elle à un tel dispositif, tout en posant comme condition la préservation des intérêts des plus petites entreprises (TPE, PME).

“Je pense que c’est une bonne chose de faire en sorte que les entreprises n’abusent pas des contrats courts”, a-t-il déclaré au Grand Jury RTL Le Figaro LCI. Pour Bruno Le Maire, les entreprises qui abusent de ces contrats doivent être pénalisées et il faut donc “qu’il y ait un dispositif de malus et de bonus.” “Je suis prêt à travailler dessus avec la ministre du Travail (…) J’émets simplement une réserve, importante, c’est qu’on veille aux intérêts des plus petites entreprises, les TPE, les PME”, a-t-il ajouté.

(Avec Reuters)

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